Éric David. “Nuremberg. Droit de la force et force du droit”

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31 octobre 2023

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LIVRE : En décembre 2017, un quatrième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté par l’Assemblée des États parties au traité de Rome de 1998 qui l’avait instituée. Il s’agit de l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité ou l’indépendance d’un autre État (ou « guerre d’agression »). Entré en vigueur en 2002, le traité de Rome confie à la CPI la charge de juger des personnes, responsables politiques ou militaires, accusées de crimes de guerre, crimes contre la paix et crimes contre l’humanité. On retrouve là trois des quatre chefs d’accusation que définirent les vainqueurs de l’Allemagne nazie dans les accords de Londres du 8 juillet 1945 qui établissaient le champ d’action du Tribunal militaire international qui s’apprêtait à siéger à Nuremberg. Ce procès fit prendre un tournant historique au traitement réservé aux crimes commis dans le cadre de conflits et à la définition d’une communauté internationale décidée à ne plus accepter l’impunité des auteurs d’atrocités bafouant le sens commun et les valeurs universelles. Aujourd’hui, 123 pays sont États parties au traité de Rome.

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