Le harcèlement moral au travail dans la législation espagnole

Résumé Fr En

Le harcèlement moral au travail est un risque psychosocial émergent, alimenté par les nouvelles stratégies d’organisation du travail ainsi que par des relations interpersonnelles toujours moins solidaires et plus déshumanisées. Il produit une série de pathologies auxquelles est confronté l’impératif de protection des travailleurs. Ces pathologies sont considérées comme accident du travail en raison du lien de cause à effet qui peut être établi dans le cadre de la prestation de services elle-même. Face à ces nouveaux risques professionnels, le chef d’entreprise, principal débiteur de l’obligation de sécurité au regard de la loi espagnole de prévention de risques professionnels (LPRL), doit répondre en adoptant des mesures préventives, comme s’il s’agissait de tout autre risque professionnel. Sous l’empire de la nouvelle analyse de la sécurité et la santé au travail introduite par la LPRL, cela se traduit par la nécessité d’intégration de la prévention dans toutes les décisions et activités patronales menées dans l’entreprise, dans les différents cadres et à tous les niveaux hiérarchiques.

Moral harassing is an emergent psychosocial risk, supplied with the new strategies of organization of work like by interpersonal relations always less interdependent and more dehumanized. It produces a series of pathologies with which the requirement of protection of workers was confronted. These pathologies are regarded as industrial accident because of the bond of cause for purpose which can be established in tally of the provision of services itself. Vis-a-vis these new occupational hazards the head of undertaking, principal debtor of the obligation of safety in comparison with the Spanish Law of Prevention of Occupational hazards, must answer by adopting preventive measures, as if it were about any other occupational hazard. Under the empire of this new analysis of safety and health at the work introduced by the LPRL, it results in the need for integration of the prevention in all the decisions and employers’ activities which are led in the company, the various frameworks and to all the hierarchical levels.