Le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions

Résumé Fr En

Un contrôle de la recherche d’emploi permet de vérifier qu’un demandeur d’emploi s’est engagé dans des activités de recherche d’emploi suffisantes pour pouvoir continuer à percevoir des allocations-chômage. Une sanction est une réduction voire une suppression de l’indemnisation, lorsqu’il est avéré qu’un chômeur a commis une infraction et n’a pas respecté les exigences formulées par le service public de l’emploi (SPE). Cet article présente une revue de littérature des principales expériences européennes et évaluations microéconométriques de ces contrôles et des sanctions correspondantes. Les résultats de ces évaluations montrent que les contrôles comme les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l’emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés. Ces mécanismes d’activation inciteraient donc les demandeurs d’emploi à accepter des emplois moins stables et moins bien rémunérés. Ils peuvent également avoir des effets pénalisants sur le parcours professionnel ultérieur des personnes sanctionnées, et conduire à des effets d’éviction vers diverses formes d’inactivité.

Job search monitoring consists in verifying that a jobseeker has engaged in sufficient job search activities to continue qualifying for and receiving unemployment benefits. A sanction consists in reducing – or even withdrawing – unemployment benefits if a jobseeker doesn’t meet the requirements of the public employment service (PES). This article presents a literature review of the main European experiences and micro-econometric evaluations of job search monitoring and sanctions. These evaluations show that monitoring as well as sanctions have positive effects on the return to work of the unemployed, but negative ones on the quality of the jobs found. These activation mechanisms therefore induce job seekers to accept less stable and lower-paid jobs. They may also have penalizing effects on the subsequent career of sanctioned individuals and lead to eviction effects towards various forms of inactivity.