Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI

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18 janvier 2016

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Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI.

This article deals with a microeconomic reassessment of how the employment protection legislation is actually used by employers. Focused on the separation rules of open-ended contracts (CDI), the aim of the article is to improve empirical understanding of the use of firings (both for economic reasons – LME – and for personal reasons – LMP), resignations and mutual agreed terminations (RC). First, I show the difficulties and lacks of the current statistical data and next I propose a larger view of the use of CDI terminations in French firms with at least 10 employees. Then, my analysis shows a very weak use of economic firings, which has steadily decreased for almost three decades. Although there is a larger variation in the use of LMP over a long period, it has decreased since 2008 when the RC was introduced. This latter result may suggest eventual substitutions between these two types of terminations. By contrast, I find rather more complementary effects between the different types of CDI terminations.

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