Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

Résumé Fr En

Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les services publics de l’État et divers acteurs et organisations non étatiques. Il s’agit d’un dispositif de gestion concertée des ressources naturelles au niveau des entités locales en République Démocratique du Congo. Cet article porte sur la conformité ou non de ces structures émergentes au droit administratif congolais et propose des pistes de réflexion pour leur fonctionnement harmonieux.

The Committees of Natural Resources Governance (C.G.R.N.) are the structures involving public services of the state and various actors and non state-controlled organizations. It is about a device of concerted management of the natural resources to the level of the local entities in R.D.C. This article debates on conformity or non-conformity of these emergent structures to the Congolese administrative right and propose tracks of reflection for their harmonious working.