La GIZC et le patrimoine culturel en droit français

Résumé Fr En

La GIZC prend en considération les questions sociales et culturelles et concerne donc aussi le patrimoine culturel. Plusieurs textes relatifs à la GIZC, comme le protocole de Madrid, contiennent des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine culturel parfois qualifié de patrimoine commun. Ainsi, les projets se réclamant de la démarche de GIZC devraient amener à reconsidérer le concept de bien culturel littoral ou maritime, alors qu’il est difficile de préciser la définition de celui-ci à travers les instruments classiques de conservation, et non spécifiques au littoral, du droit du patrimoine. Il résulte du processus de GIZC une soumission plus grande du patrimoine culturel maritime au principe de développement durable et aux actions de mise en valeur, notamment touristique.

Integrated Coastal Zone Management includes consideration of social and cultural issues and also specifically concerns cultural heritage. Several texts on ICZM, such as the Madrid ICZM protocol (2009), contain provisions for taking cultural heritage – sometimes qualified as common heritage – into account. Consequently, projects claiming to use ICZM should reconsider the concept of coastal or maritime cultural heritage, although it is difficult to define such heritage using the classic conservation tools of heritage law that are not specific to the coastal situation. The ICZM process causes cultural marine heritage to be more greatly subjected to the principles of sustainable development, and actions toward the economic development of these areas, notably for tourism.