Le recul stratégique : de l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques

Résumé Fr En

Les changements climatiques obligent aujourd’hui à réfléchir à de nouvelles pistes juridiques pour gérer l’urbanisme sur des littoraux vulnérables à l’élévation du niveau marin. En cas d’inaction des pouvoirs publics, les dommages aux biens et aux personnes peuvent se multiplier et les risques de responsabilité administrative ou pénale des élus sont nombreux. Il importe d’anticiper dès maintenant sur ce phénomène, afin de construire, notamment, un droit de la relocalisation des activités et des biens qui soit acceptable, durable et équitable. Il apparaît que le maintien ou le retour à l’état naturel ou peu anthropisé de la bande littorale la plus vulnérable soit, dans bien des cas, un moyen permettant de garantir la sécurité des personnes, la protection et l’attractivité de l’arrière-pays. La notion de « domaine public littoral » pourrait traduire le statut juridique de cet espace qui sera progressivement repris par la mer. Sur cette bande littorale, le droit doit innover pour permettre l’abandon par les propriétaires des constructions existantes, en intégrant le long terme : l’étalement dans le temps de la perte de propriété et l’introduction de critères d’équité sociale sont ici proposés. Enfin, il peut être opportun de lancer des pistes de réflexion sur les modes d’occupation du littoral, en imaginant des usages provisoires, adaptables et plus partagés de cet espace mouvant.

Climate change nowadays obliges to think about new legal tools to manage town planning on vulnerable coasts, in a context of the sea level rise. In case of public deficiency, the damages on buildings and persons will grow, as well as the risks of administrative or penal responsibility of public authorities. It is important to anticipate on this phenomenon, to build a law for the relocation of activities and possessions, which can be acceptable, sustainable and fair. The preservation or return to a more or less natural state of the most vulnerable shore line seems to be, in many cases, a means to guarantee the safety of persons, the protection and attractiveness of the inside spaces. The notion of " littoral public domain " could translate the legal status of these territories that will be gradually resumed by the sea. On this shoreline, the right must innovate to allow the withdrawal by the owners of the existing constructions, by integrating the long term: the spreading in the time of the loss of property and the introduction of social equity criteria are proposed. Finally, it can be convenient to undertake a reflection on the ways of living on the coast, as to imagine temporary, adaptable and more shared uses of this unstable space.