Le droit à l’épreuve de la tempête Xynthia

Résumé Fr En

La tempête Xynthia a traversé l'Europe et a fortement impacté les côtes charentaises et vendéennes dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Cette catastrophe a été le révélateur d'une urbanisation du littoral peu maîtrisée, en contradiction des règles de droit et de bon sens. En réponse à cette catastrophe et afin d'éviter qu'un tel drame ne se reproduise, des mesures d'urgence ont d’abord été mises en œuvre pour tenter de combler les lacunes de la prévention, puis l’État a procédé à une relance des outils existants. Différents projets et propositions de lois ont également été déposés, ils n’ont cependant pas abouti aujourd’hui. Cette contribution s’attache à analyser l’ensemble des conséquences juridiques de la tempête Xynthia sur le droit positif et prospectif.

Storm Xynthia went through Europe impacting Charente and Vendée coastlines during the night of 27 to 28 February 2010. This disaster highlighted that coastlines urbanization was undercontrolled, inconsistent with rules of law and common sense. As an answer and in order to prevent it from happening again, emergency measures were implemented and the government has relaunched existing tools. Law proposals and bills were also registered but have not yet been adopted. This paper focus on analyzing the whole legal consequences of storm Xynthia on positive and prospective law.