La captation des ressources en eau douce : la notion de dette à la lumière des marchés d’eau internationaux

Résumé Fr En

Quelles sont les conséquences de la captation des ressources en eau douce en droit international ? Des dettes, sont-elles créées ? Les eaux captées, peuvent-elles être mises sur un marché ? Pour répondre à ces questions, le présent article analyse d’abord quelques notions de base, à savoir celles de ressource en eau douce, de créancier, de débiteur, d’offrant et de demandeur. Deux situations principales doivent être distinguées. Si la captation s’effectue à l’intérieur d’un bassin hydrographique international ou d’un aquifère transfrontière, l’idée d’un marché de l’eau est à rejeter. En revanche, lorsqu’il y a eu une captation conforme au droit et un transfert consécutif des eaux à l’extérieur de la zone hydrographique, à l’aide d’aqueducs ou de récipients artificiels ou biologiques (eaux virtuelles), l’idée de marché est déjà un fait en droit international.

What are the consequences of water diversion in international law? Are debts created? Can the abstracted water be placed on a market? In order to answer these questions, we must analyse first a number of key notions, such as fresh water resources, creditor, debtor, offerer and demander. Two main situations are then considered. The idea of water markets must be rejected when water is diverted within an international water basin or a transboundary aquifer. However, the idea of a water market is already a fact when the water diverted in accordance with the law is transferred outside the catchment area, through pipelines or through artificial or biological containers (virtual water).