Évaluations d’incidences Natura 2000 et sports de nature : un virage paradigmatique dans la conduite d’une action publique ?

Résumé Fr En

À partir d’une observation participante accomplie en qualité de chargé de mission « sports de nature » au sein d’un département (2011-2013) et de conseiller technique et pédagogique du ministère de la Jeunesse et des Sports en services déconcentrés (2008-2010), cet article examine dans quelle mesure, en France, la mise en œuvre opérationnelle d’une politique publique d’État sur le segment des sports de nature, introduite par le ministère des Sports dans le cadre de la loi modifiée sur le sport de 2000, semble faire l’objet d’une mutation paradigmatique depuis la promulgation du décret Natura 2000. Fondée sur une analyse cognitive de l’arsenal juridique ainsi que sur la capitalisation de matériaux issus d’une expérience professionnelle pensée dans une perspective ethnographique, cette recherche présente l’émiettement du rôle du ministère des Sports, pourtant à l’initiative de la définition du référentiel de politique publique qui préconise d’agir en faveur du « développement maitrisé » des sports de nature. Plus encore, l’émergence de ces dispositifs de préservation environnementale des sites de pratique sanctionne-t-elle une nouvelle doctrine dans les politiques publiques de développement des sports de nature ? Celle-ci se caractériserait, d’une part, par un retour de l’État sur les territoires et, d’autre part, par l’effritement de la reconnaissance d’une expertise profane forgée au cours des approches expérientielles des milieux naturels et revendiquée par le mouvement sportif et les pratiquants libres.

This study endeavours to investigate to what extent the operational implementation of a public policy as regards the outdoors sports seems to slip from the responsibility of the Ministry of Sport, to the benefit of the Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy, which has seized this authority on behalf of the environmental conservation of the sports practice areas. This study is based on the analysis of the legal documentation and demonstrates the dispersion of the prerogatives asserted by the Ministry of Sports, which nonetheless defined the frame of reference of the public policy that advises to support the “proficient development” of outdoors activities. Does the reinforcement of the environmental constraints, which are implied by the decree n° 2010-365 related to the evaluation of the impact of Natura 2000, speed the Ministry of Sport up into a legitimacy crisis in so far as the analysis of the impact of the practice of outdoors activities on the natural environment, that is apprehended as a coercion means to contain the spontaneous development of outdoors sports, does not come under the responsibility of the Ministry of Sports ?