Les implications des migrations climatiques sur la souveraineté des États

Résumé Fr En

La sédentarisation a, entre autres effets, favorisé la création d’institutions territorialisées. Parmi elles, l'État, qui dispose d’une place centrale, est souverain et, du fait de cette qualité, il exerce son pouvoir sur un territoire aux frontières définies et sur la population qui y réside. Dès lors, la mobilité contrainte de l’éventuel nomade climatique se heurte à des frontières étatiques. Les changements climatiques provoquent et provoqueront en effet des déplacements de populations soit à l’intérieur de leur pays d’origine soit vers d’autres territoires étatiques. Le droit international ne contient pas de réglementation spécifique relative à ces migrants climatiques. Examinés en l'occurrence sous l’angle de la souveraineté des États, les mouvements de population causés par les changements climatiques concernent les compétences des États touchés par ces changements et celles des autres États susceptibles d’accueillir ces migrants. Les déplacements internes de population pour raisons climatiques doivent respecter les droits des personnes affectées, mais relèvent, sauf exception, de la compétence souveraine de l'État concerné. En revanche, la souveraineté de l'État submergé dont la population se réfugie sur d’autres territoires terrestres est mise en cause. Quant aux autres États, les migrations climatiques les amènent à définir souverainement une politique relative à ces flux migratoires et à éventuellement envisager ou procéder à des aménagements institutionnels pour la présence de ces migrants.

The settlement has, among other effects, stimulated the creation of territorial-based institutions. Among them, the “State”, which owns a central place, is sovereign and thanks to this authority, it practices its power on a territory on the population living in it with delimited borders. From then on, the forced mobility of the possible climatic nomad people collides with state borders. Indeed, climatic changes are provoking and will provoke population displacements, either within their country of origin or towards other sovereign territories. International law doesn’t provide for any specific regulations related to these climatic migrants. As it happens, looked at from the angle of the countries sovereignty, the population displacements caused by climatic changes concerns the affected countries’ authority and the authority of other countries likely to welcome those migrants. Internal population displacements for climatic reasons must respect affected people rights but fall within the sovereign authority of the affected country, with some exceptions. On the contrary, the submerged country sovereignty whose population is taking refuge on other land territories is involved. As for other countries, climatic migrations bring them to define with their own authority a policy regarding those migratory flows and occasionally make them contemplate or proceed to institutional adjustments about the presence of those migrants.