La solidarité écologique appliquée au système océanique : quelles perspectives juridiques ?

Résumé Fr En

Les négociations menées au sein des Nations Unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales constituent une opportunité idéale pour proposer un nouveau principe juridique, en vue de transformer la gouvernance environnementale des zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Dans le cadre d’un travail collectif sur la définition d’un principe de solidarité écologique à vocation universelle, cette contribution est l’occasion d’approfondir les réflexions à travers une application normative de la solidarité écologique au système océanique. Grâce aux progrès scientifiques, les sciences de la nature nous décrivent le système océanique comme un modèle de solidarité écologique de fait, marqué par des interdépendances des écosystèmes et des êtres vivants. Pourtant, cette solidarité écologique est aujourd’hui largement ignorée par le droit international de la mer. Cette non-considération du droit face à la réalité écologique du système océanique nous invite à repenser les modalités de gouvernance à la lumière de la solidarité écologique et à proposer un principe de solidarité écologique pour protéger la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales.

Negotiations within the United Nations on the conservation and sustainable use of marine biodiversity beyond national jurisdictions provide an ideal timeliness to propose a new legal principle to transform the environmental governance of the areas beyond national jurisdictions (ABNJ). As part of a collective work on the definition of a principle of ecological solidarity with a universal vocation, this contribution is an opportunity to deepen the reflections through a normative application of ecological solidarity to the Ocean system. Thanks to scientific progress, the natural sciences describe the Ocean system as a model of fact ecological solidarity, marked by the interdependence of ecosystems and living beings. However, this ecological solidarity is today largely ignored by the international law of the sea. This non-consideration of the law in the face of the ecological reality of the Ocean system invites us to rethink the modalities of governance in the light of ecological solidarity and to propose a principle of ecological solidarity to protect marine biodiversity located beyond national jurisdictions.