La charte française de l'environnement: quelle efficacité ?

Résumé Fr En

Après avoir succinctement situé la Charte constitutionnelle française de l'environnement dans le panorama juridique international, je présenterai le processus institutionnel d'élaboration de ce texte et les liens qu'il entretient avec la thématique générale des générations futures. Je produirai ensuite une brève analyse de trois des articles de cette Charte et mettrai en lumière quelques-unes des raisons qui permettent de pronostiquer une efficacité réduite.

After having briefly situated the French Constitutionnal Environment Charter in the international law context, I will introduce the institutional process we used to elaborate this text and the connexions it has with the general theme of future generations. Then, I will quickly analyse 3 articles of this Charter and show some of the reasons that allow us to expect a limited efficiency.