Vers une économie circulaire durable en Suisse

Résumé 0

L'économie circulaire est "à la mode" . Elle désigne une alternative à l'économie linéaire, une transformation vers des modes de production et de consommation moins gaspilleurs et plus résilients face aux chocs exogènes. On en parle beaucoup, mais de quoi s'agit-il plus exactement ? Sous quelles formes la notion, qui fait consensus en surface, se décline-t-elle ? Représente-t-elle réellement un changement de paradigme ? Quel est son rapport avec la durabilité ? La première partie du présent ouvrage, interdisciplinaire, aborde ces questions. Malgré un apparent consensus des parties prenantes (scientifiques, monde de l'économie, objectifs politiques, ONG et société civile) quant à la pertinence, voire la nécessité, de transformer le système socio-économique vers un modèle circulaire et durable, l'économie circulaire reste cantonnée à un marché de niche et à des initiatives ponctuelles. Ce constat trouve-t-il une explication par le prisme du droit ? Notre cadre légal représente-t-il une barrière au changement ? Comment le droit pourrait-il être adapté pour favoriser une transformation plus ambitieuse du système socio-économique, à la hauteur des enjeux, à l'heure où les multiples "crises" environnementales deviennent carrément flagrantes et où la sécurité de l'approvisionnement des ressources essentielles devient de plus en plus incertaine ? Ces questions sont l'objet de la deuxième partie de l'ouvrage. En somme, la thèse propose une analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique vers une économie circulaire durable en Suisse. Celle-ci est définie comme un système socio-économique qui répondrait aux deux objectifs complémentaires suivants : 1) son impact s'inscrirait au sein des limites planétaires et 2) les flux de matière et d'énergie seraient optimisés, ou en d'autres termes, leur gaspillage serait minimisé. En s'inspirant de l'analyse légistique matérielle prospective, elle offre un large panorama de la situation actuelle de lege lata et dégage des pistes pour développer des politiques publiques susceptibles de favoriser la transformation vers une économie circulaire durable. Cette analyse met notamment en évidence qu'un tel système permettrait une meilleure mise en oeuvre - voire une réconciliation - entre différents principes déjà ancrés dans notre Constitution, parfois encore présentés comme "en tension" : durabilité, pollueur-payeur, précaution et prévention, politique énergétique et agricole, ainsi que la garantie des différentes libertés fondamentales, en particulier de la liberté économique. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi aux spécialistes en sciences de l'environnent, aux représentants des trois pouvoirs et, de manière plus générale, à toute personne intéressée à la transformation des modes de production et de consommation, voire à la transformation du rapport au monde qui sous-tend le développement de notre système socio-économique.