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27 mai 2024
- doi: 10.58079/11q1r
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Residence (Law) Domicilio legal Residencia (Derecho) Domicile volontaire Résidence (droit) Domicile légal Demeure (droit)Citer ce document
Doc du Céreq, « Vers une reconnaissance du pouvoir d’agir des intervenantes dans la branche de l’aide à domicile ? », Le carnet des Docks, ID : 10.58079/11q1r
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Résumé
Lire le Working Paper n° 28 sur le site du Céreq La branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, dite « BAD », est le résultat, à la suite d’une injonction de l’État, du rapprochement de trois conventions collectives ayant vu le jour dans les années 1980 et 1990. Elle est également le fruit d’une histoire remontant à la fin de la seconde guerre mondiale qui a vu émerger et s’imposer quatre fédérations d’employeurs. Cette étude réalisée dans le cadre de l’ANR ...