Nouveau recueil des usages locaux du département d'Indre-et-Loire : un témoin de la lente codification du droit coutumier
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31 mai 2024
- doi: 10.58079/11r6q
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Résumé
Nouveau recueil des usages locaux du département d'Indre-et-Loire / publié à la demande du Conseil général par la Commission centrale, d'après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciales ; et avec le concours de la Chambre d'agriculture. Tours : Imprimerie R. et P. Deslis, 1930. Localisation BU Tours. Les usages locaux à caractère agricole ont une origine légale. La codification de ces usages est une préoccupation ancienne et constante du législate...
