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8 juillet 2024
- doi: 10.58079/11ync
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Christian Calzada, « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires », Regional Data, ID : 10.58079/11ync
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Résumé
L'extension du périmètre des communes où s'applique la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une conséquence d'un décret pris en août 2023 (n° 2023-822 du 25 août 2023), qui a modifié la définition des zones tendues. Avec ce décret, 3 697 communes ont la possibilité de majorer (selon un taux compris entre 5 % et 60 %) la part communale de la taxe d'habitation des « logements meublés non affectés à l’habitation principale » contre 1 136 auparavant. Parmi les 3 ...