La déontologie médicale : entre les principes éthiques et la norme juridique

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23 septembre 2024

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« La déontologie médicale : entre les principes éthiques et la norme juridique », Calenda, le calendrier des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, ID : 10.58079/12c9k


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Le code de déontologie médicale est un texte juridique qui s’impose à l’ensemble des professionnels du corps médical. Préconisant des règles de comportement dans des situations concrètes, il se situe à l’intersection de la morale médicale, de l’éthique et du droit. En partant de ce présupposé, on ne peut que s’interroger sur l’efficience des règles de ce code dans un monde de plus en plus numérisé ? Aussi, est-ce que les institutions chargées de veiller au respect de la déontologie médicale (conseils de déontologie, ordres, etc.) disposent des mécanismes juridiques nécessaires leur permettant de mener à bien leur mission ? Cette interrogation vaut également pour les institutions judiciaires chargées de sanctionner la faute médicale et le manquement déontologique ; est-ce que les magistrats en charge des dossiers médicaux sont suffisamment formés au droit médical ?

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