De la réforme agraire (1953) à la nouvelle loi foncière (2024) : poursuite de la transition du plan vers le marché
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6 novembre 2024
- doi: 10.58079/12muw
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Résumé
En décembre 1953 fut adoptée la loi sur la réforme agraire qui définit trois types de droits de propriété et de propriétaires : le peuple tout entier jouit du droit de propriété de la terre (quyền sở hữu) ; l’État-parti détient les droits de gestion de la terre ; enfin, les individus, les foyers ou les organisations bénéficient du droit d’utilisation de la terre (quyền sử dụng, aussi appelé baux emphytéotique) pour une période limitée (20, 50 ou 99 ans). Cette loi, censée assurer une redistr...
