"Se méfier des lois obscures": Analyse juridique de la loi dite Séparatisme

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11 mai 2024

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Recherches et Études sur la Libre-Pensée

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Hypothèses : carnets de recherches en Sciences humaines et sociales

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« "Se méfier des lois obscures": Analyse juridique de la loi dite Séparatisme », Recherches et Études sur la Libre-Pensée, ID : 10.58079/13g04

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Analyse critique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueJean-Michel DUCOMTE Jean-Michel Ducomte, ancien président de la Ligue de l’Enseignement et juriste reconnu, nous fait parvenir ce texte, fouillé et argumenté, à destination d’éventuelle publication. L'IRELP publie avec plaisir cette analyse juridique fine et rigoureuse d'un texte contre lequel l'IRELP a pris position. https://irelp.fr/il-faut-toujours-se-mefier-des-lois-obscures/

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