Parution : 1941. Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie (La Documentation française, Paris, 2024)
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18 mars 2025
- doi: 10.58079/13icb
- urn:handle:20.500.13089/13icb
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« Parution : 1941. Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie (La Documentation française, Paris, 2024) », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/13icb
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Résumé
Pierre ajoutée au projet Mémoloi : Genèse des grandes lois patrimoniales, cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte historique, juridique et administratif. Les auteurs retrace...
