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5 mars 2025
- doi: 10.58079/13kty
- urn:handle:20.500.13089/13kty
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« Pour la Rote romaine, une décision n’est pas une sentence », RotaRom17, ID : 10.58079/13kty
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Résumé
Dans le langage courant, une décision de justice est un terme générique qui désigne un jugement, quel que soit son auteur et son objet : « décision » est utilisé comme le synonyme de « sentence » ou « verdict ». Or, pour la Rote romaine, une décision n’est pas une sentence ; si Giambattista De Luca déplorait l’ignorance du public et même de certains juristes en la matière, une mise au point peut être utile dans ce carnet. De la décision à la sentence Comme on l’a vu avec l’exemple des décisi...
