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2025
- doi: 10.58079/13xnu
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Insolvency Privileged debts Cessio bonorum Bankruptcy--Law and legislation Bancarrota Empresas--Quiebra Dépôt de bilan Faillite personnelle Droit des faillites Échec en affaires Cessation des paiements Insolvabilité FaillitesCiter ce document
« Les dix ans du règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision », Calenda, le calendrier des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, ID : 10.58079/13xnu
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Résumé
Le 20 mai 2015, la Commission européenne adoptait la deuxième mouture du Règlement sur les procédures d'insolvabilité dont l'objet consistait principalement à consolider l'architecture existante - procédures principale et secondaire - en gommant certaines de ses imperfections, et à sécuriser le dispositif en présence de groupes de sociétés. Dix ans plus tard, le colloque organisé dans le cadre des travaux de la chaire Jean Monnet EURINS, en partenariat avec Trans Europe Experts, revient sur ces années d'application du Règlement (UE) 2015/848 en vue de dresser un bilan de ses instruments et des orientations prises en matière d'insolvabilité transfrontalière dans la perspective de sa révision à compter de 2027.
