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2025
- doi: 10.58079/144o4
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jean-Baptiste THIERRY, « Présentation des dispositions pénales de la loi du 13 juin 2025 "narcotrafic" », Sine lege, ID : 10.58079/144o4
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Résumé
L'actualité du droit criminel a été calme, pendant plusieurs mois, dissolution oblige. De juin 2024 à avril 2025, seules quelques dispositions sont intervenues. En mai, rien, le désert. Mais l'orage grondait, et ce matin, au Journal officiel, étaient publiées (très rapidement!) la loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, mais également la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer....
