La liberté contractuelle saisie par ses limites

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19 juin 2023

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Résumé 0

Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant de l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s’agit pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle. 

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