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17 janvier 2021
- doi: 10.58079/aipo
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L'équipe des rédacteurs d'Academia, « Protection fonctionnelle : cas d’école », Academia, ID : 10.58079/aipo
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Résumé
UPDATE 25/3/2024 - Code général de la fonction publique L. 134-1 L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. UPDATE 9/3/2021 : Le MESRI et certaines présidences s...