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24 avril 2023
- doi: 10.58079/ajfv
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
L'équipe des rédacteurs d'Academia, « Alerte : loi anti-squat et pénalisation des blocages d'université », Academia, ID : 10.58079/ajfv
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Résumé
Academia sonne l’alerte : les universités ne doivent pas avoir la naïveté de penser qu’elles passeront entre les gouttes de la loi anti-squat actuellement en discussion au Parlement. Bien au contraire : elles sont, elles aussi, concernées par cette gigantesque régression en passe de s’opérer, dans l’indifférence quasi générale. Loi anti-squat Un bref rappel du contexte s’impose. En octobre dernier, une « proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » est dé...