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14 septembre 2009
- doi: 10.58079/aklk
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Sphragistics Signets Sigillography Troops, Guards Guards, Royal Royal guards Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Causa y efecto Bulles (sigillographie) Cachets (numismatique) Signets (sigillographie) Gardes (militaires) Garde Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effet LutèceCiter ce document
Pierre-Victor Tournier, « 151/52 - DEVANT LA COMMISSION DES LOIS », Arpenter le champ pénal, ID : 10.58079/aklk
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Résumé
La Garde des Sceaux remet en cause le principe de l’encellulement individuel. PARIS, 8 sept 2009 (AFP) - 18h46 heure de Paris - La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a remis en cause mardi le principe de la détention en cellule individuelle, proposant de lui substituer […] celui du "libre choix du détenu" d'être seul ou non. Selon elle, le "libre choix" permettrait notamment de mieux lutter contre le risque de suicide en prison, un phénomène en progression sur fond de surpopulation carcér...