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25 mai 2009
- doi: 10.58079/akoe
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Pierre-Victor Tournier, « 140 - ON EN PARLE », Arpenter le champ pénal, ID : 10.58079/akoe
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Résumé
Le plaider coupable introduit aux assises ? La commission présidée par Philippe Léger, en charge de réformer le code penal et le code de procédure pénale est favorable au « plaider coupable » en matière criminelle. C’est ce que révèle le quotidien La Croix dans son numéro daté 20-21 mai 2009 sous la signature de Marie Boëton. Cette procédure a déjà été introduite en matière correctionnelle, pour certaines infractions, en 2004 par la loi Perben 2. Une procédure d’assises spéciale serait a...