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21 janvier 2015
- doi: 10.58079/aldc
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Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Rendu Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Nadia Beddiar, « La responsabilité de l’Etat envers des élèves stagiaires », À claire voie, ID : 10.58079/aldc
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Résumé
Le Conseil d’État a rendu le 15 octobre 2014 (1), après de longues années de procédure, un arrêt retenant la responsabilité d’un établissement d’enseignement vis-à-vis de ses élèves en stage. Dans le cadre de sa scolarité, un élève accomplissait, auprès d’une entreprise, un stage dont une partie se déroulait en Égypte. Au cours de ce stage à l’étranger, l’élève a été victime d’un accident mortel sur le chantier. La Cour administrative d’appel de Lyon, confirmant le jugement rendu en première...