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4 avril 2013
- doi: 10.58079/ano5
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mjrl, « Le livre blanc de l'archéologie préventive », Le blog de l'AFEAF, ID : 10.58079/ano5
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Résumé
Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis le 29 mars 2013 son rapport sur les dispositifs de l’archéologie préventive en France à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Principales préconisations: - Réviser le régime de propriété des mobiliers issus des fouilles archéologiques dans le sens d’une simplification des procédures et d’une harmonisation du régime de propriété du mobilier archéologique quelles que soient ...