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24 septembre 2011
- doi: 10.58079/atzv
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agora, « Statut des vacataires : un coup d'arrêt à Strasbourg ? », AGORA / sciences sociales, ID : 10.58079/atzv
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Résumé
A la fin du mois, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un arrêt important concernant la conclusion à répétition de contrats à durée déterminée de certains enseignants vacataires employés par l'Université de la capitale alsacienne. Elle considère ainsi qu'une certaine ancienneté (6 ans) justifie la conclusion de contrats à durée indéterminée, conformément à l'esprit de tels contrats. Un jugement important qui remet en cause la jurisprudence du Conseil d'État en la matière et, évid...