Journée d'étude - 9 février 2018 - La fin du cumul des mandats en France ? Mise en œuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017
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2 février 2018
- doi: 10.58079/ay87
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Kévin Geay, « Journée d'étude - 9 février 2018 - La fin du cumul des mandats en France ? Mise en œuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017 », ANR AlcoV, ID : 10.58079/ay87
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Résumé
La fin du cumul des mandats en France ? Mise en œuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017 Vendredi 9 février 2018 Salle du conseil - Bibliothèque universitaire Maurice Agulhon Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Campus Hannah Arendt - Site Sainte Marthe Les lois du 14 février 2014 sont censées « mettre un terme définitif » au cumul des mandats électifs, singularité historique et démocratique hexagonale. Pour la troisième fois en près de quarante ans, une maj...