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30 avril 2014
- doi: 10.58079/b5qb
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Olivier Décima, « Qui pour juger du bon déroulement de l'enquête pénale ? », Angles droit, ID : 10.58079/b5qb
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Résumé
La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes graves dès ce stade de la procédure. Par un juste retour des choses, le juge voit (et devrait encore voir) son office se développer en la matière. Illustration d'entête : licence CC BY 2.0 – auteur : Michael Kars...