15 mars 2015
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arpe, « Responsabilité pénale des personnes morales et programmes de conformité (2011-2012) », ARPE - Association de recherches pénales européennes, ID : 10.58079/cz6j
La recherche, qui associe quatre universités : Paris 1 (France), Rome 3 et la Sapienza (Italie), Castilla la Mancha (Espagne), est placée, pour la France, sous la responsabilité scientifique de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes tendant à exclure la responsabilité pénale des entreprises fondée sur l’instauration de règles internes, celles-ci pouvant faire écran à ladite responsabilité. Au cours de l’année 2011, des membres de l’Equipe...