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18 mars 2015
- doi: 10.58079/cz6t
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arpe, « Publications dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz) », ARPE - Association de recherches pénales européennes, ID : 10.58079/cz6t
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Résumé
La fraude en droit communautaire, RSC 1992. 411-413 (compte-rendu de colloque par Geneviève Schamps). Vers un droit pénal communautaire ? Le Titre VI du Traité sur l’Union européenne et la matière pénale, RSC 1995. 1-91, numéro spécial (avec des contributions de Mireille Delmas-Marty, Francesco de Angelis, Anna Lo Monaco, Marco Darmon, Henri Labayle, Per Brix Knudsen et Marie-Charlotte Piniot). La mise en oeuvre de la répression à l’encontre des personnes morales, RSC 1996. 261-3...