21 novembre 2018
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2649-3446
info:eu-repo/semantics/openAccess
Claire Simonneau, « Conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 11 2018 », Communs fonciers urbains pour l’habitat, ID : 10.58079/mm0n
Le lien vers le Replay de la webconférence et vers les ressources sur ce thème: http://acteursdelhabitat.com/Revoir-la-web-conference-Habitat Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S’inspirant des Community Land Trust (CLT) développés au...