Emplois et statuts atypiques : quelle protection sociale (couverture et contributions) ?

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22 février 2013

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La RFAS souhaiterait publier des analyses décrivant les droits et revenus nets de ces catégories, en se focalisant sur une ou plusieurs d’entre elles, au regard des règles juridiques qui régissent leur accès aux droits et leurs contributions dans le domaine de la protection sociale. Des éclairages historiques seraient, à cet égard, bienvenus, en particulier pour montrer comment les évolutions sur le marché du travail ou les réformes touchant à la protection sociale ont pu favoriser, ou au contraire freiner, le mouvement vers l’égalité/uniformisation en matière de droits sociaux. Il s’agirait de comparer la situation avec celle des salariés « standard » afin d’identifier les éventuelles situations d’inégalités en droit dont les premiers pâtiraient dans les différents champs de la protection sociale : assurance maladie, complémentaire d’entreprise, épargne salariale et autres « avantages sociaux » d’entreprise, retraite, chômage, prestations familiales, équipements et services de la petite enfance, minima sociaux, handicap, invalidité. Au regard du droit à la protection sociale, il est possible de distinguer les situations dans lesquelles les personnes sont totalement exclues des droits sociaux, de situations dans lesquelles elles y ont accès mais avec une protection moindre. 

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