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13 décembre 2018
- doi: 10.58079/mrjq
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Derechos patrimoniales Droits patrimoniaux Droit patrimonial Droits pécuniaires Patrimoine (droit)Citer ce document
chmc2, « Patrimoine du XXe siècle - 2000-2015, bilan de 15 ans de labellisation », Politiques de la culture, ID : 10.58079/mrjq
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Résumé
par Isabelle Duhau, Chef de projet, Mission de l'Inventaire général du patrimoine culturel, Direction générale des patrimoines - Service du patrimoine, Ministère de la Culture Introduction Jusqu’à la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), le label Patrimoine du XXe siècle était automatiquement attribué à toute œuvre datée du XXe siècle protégée en tant qu’immeuble au titre des monuments historiques tandis qu’il était décerné à d’autres réalisation...