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4 mars 2019
- doi: 10.58079/n22o
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Gwenaëlle Callemein, « L’histoire d’une source du droit : la coutume de Normandie », Carnet de recherche du projet CONDÉ, ID : 10.58079/n22o
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Résumé
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de ses sujets et vassaux conduit à l’émergence d’un nouveau mode de création du droit [1]. Des pratiques juridiques s’affirment au sein d’un même groupe, sur un territoire donné, pour acquérir valeur obligatoire. C’est alors un véritable droit coutumier qui émerge et qui s’impose à l’époque féodale comme la première source du droit. En effet, les droits anciens sont peu à peu oubliés ; ils n’évol...