Fiche du document
6 mai 2019
- doi: 10.58079/n22t
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2650-6483
info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
VACiter ce document
Gwenaëlle Callemein, « Quand la coutume doit être prouvée : l’usage de l’enquête par turbe », Carnet de recherche du projet CONDÉ, ID : 10.58079/n22t
Métriques
Partage / Export
Résumé
Lorsqu’une coutume est alléguée par un plaideur, il se peut qu’un doute subsiste quant à sa véracité. On comprend aisément que la multiplication des règles coutumières et leur tradition orale ne permettent pas au juge de les connaître toutes [1]. Aussi, l’expérience personnelle de ce dernier ne va parfois pas suffire et il va devoir enquêter, en faisant appel aux souvenirs d’autres personnes pour être certain que la coutume d'un lieu existe bel et bien. Son objectif est alors double : il doi...