Journée d’étude - Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs – 22 novembre 2019

Fiche du document

Date

4 novembre 2019

Discipline
Types de document
Périmètre
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2650-6483

Organisation

OpenEdition

Licence

info:eu-repo/semantics/openAccess


Sujets proches En

case-law

Citer ce document

Gwenaëlle Callemein, « Journée d’étude - Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs – 22 novembre 2019 », Carnet de recherche du projet CONDÉ, ID : 10.58079/n231


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Nous avons le plaisir de vous annoncer notre prochaine journée d’étude sur le thème de la coutume et de la jurisprudence. Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblen...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en