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27 juin 2023
- doi: 10.58079/nigg
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Lisa Carayon, « Nouvelle extension des usages obligatoires de la plateforme ANEF », Dématérialisation des services publics, ID : 10.58079/nigg
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Résumé
Un arrêté du 22 juin 2023 étend la liste des titres de séjour qui, en application de l'article R. 431-2 du CESEDA, doivent être sollicités par le téléservice de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France). Cette extension concerne certaines personnes étrangères nées en France et certain·es bénéficiaires du regroupement familial. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de généralisation de l'usage de l'ANEF et répond notamment à l'exigence, posée par le Conseil d'Etat, que le pa...