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10 mars 2017
- doi: 10.58079/nw7a
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patrimoine & culture Droit, « Parution : "La loi CAP" (Revue du droit immobilier) », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/nw7a
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Résumé
Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet. Ce dossier correspond aux actes d'une demi-journée d'études intitulée "La prote...