Parution : Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d'État (Documentation française)

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22 juillet 2019

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Droit, patrimoine et culture

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Marie Trape, « Parution : Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d'État (Documentation française) », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/nw9n

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Les 16 et 17 mars 2018 s'est tenu un colloque relatif au rôle du juge, et plus spécifiquement du Conseil d'État, dans la construction du droit du patrimoine culturel, dont nous nous étions fait l'écho. Les actes de ce colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative et celui du ministère de la Culture, en partenariat avec l'Institut des sciences sociales du politique, ont été récemment publiés à la Documentation française. L’histoire du droit ...

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