Publication des travaux du groupe de travail "QPC et droit de la culture" à l'occasion des 10 ans de la QPC
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10 novembre 2020
- doi: 10.58079/nw9s
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Marie Trape, « Publication des travaux du groupe de travail "QPC et droit de la culture" à l'occasion des 10 ans de la QPC », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/nw9s
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Résumé
Après deux ans de travail, le groupe de recherche "QPC et droit de la culture" - rattaché à l'Institut des sciences sociales du politique - vient de remettre son rapport dans le cadre du projet "QPC 2020" piloté par le Conseil constitutionnel à l'occasion des 10 ans de l'entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (dite "QPC"). Ses travaux sont disponibles sur le site du Conseil constitutionnel sous la forme : - d'une note de synthèse, également publiée da...