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26 octobre 2021
- doi: 10.58079/nwap
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patrimoine & culture Droit, « L'indivisible étreinte du Baiser de Brancusi », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/nwap
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Résumé
Un monument funéraire, incluant une sculpture surmontant la stèle, doit être qualifié globalement de bâtiment au sens de l’article 518 du Code civil. Dès lors que ces éléments constituent un tout indivisible, les circonstances que la sculpture n’ait pas été spécialement conçue en vue d’être intégrée à cet ensemble, ou qu’elle puisse en être descellée sans y porter atteinte, ne sauraient faire obstacle à sa qualification d’immeuble par nature. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 2 juillet...