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15 mars 2022
- doi: 10.58079/nwb6
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Nicolas Thiébaut, « #1 L'Institut et le projet de loi Musée », Droit, patrimoine et culture, ID : 10.58079/nwb6
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Résumé
À l'occasion de la parution de l'ouvrage "2002. Genèse d'une loi sur les musées" pour les 20 ans de la loi Musée, l'équipe Mémoloi vous propose de revenir sur quelques documents d'archives qui jalonnent l'élaboration du texte. Ces notices viennent compléter l'album d'archives présent dans le livre. Ce document comprend plusieurs éléments. Le premier est un compte rendu d’une réunion entre les membres de l’Institut et la DMF au sujet du projet de loi. Le second est une télécopie de consul...