Les limites à la liberté d'expression religieuse dans une crèche privée, un point final timide à l'affaire Baby Loup
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10 novembre 2014
- doi: 10.58079/nxwe
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Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Expressive behavior Timber wolf Canis lupus Wolf Loup gris Loup vulgaire Loup commun Canis lupus Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Les limites à la liberté d'expression religieuse dans une crèche privée, un point final timide à l'affaire Baby Loup », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxwe
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Résumé
Note sous Cass, assemblée plénière, 25 juin 2014, n°13-28.369, réalisée par Antoine LEFEBVRE, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere , Maitre de conférences à l’université Lille 2. L’arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 25 juin 2014 met fin à l'affaire très médiatisée de la crèche Baby Loup, dans laquelle les notions juridiques de liberté d'expression, de non-discriminations et de laïcité ont été utilisées pêle-mêle, et souvent de façon confuse. Si la Cour de cassation a recentré ...