Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : l’employeur doit proposer les postes temporaires

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9 mars 2015

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : l’employeur doit proposer les postes temporaires », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxww

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Note sous Cass. soc 5 mars 2014 n° 12-24.456 réalisée par Lucile Douchet sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférence à l’université Lille 2. L’arrêt du 5 mars 2014 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision concernant le cadre de l’obligation de reclassement qui incombe à l’employeur en cas d’inaptitude du salarié. Selon cet arrêt, le reclassement peut être recherché sur un poste temporaire. L’arrêt commenté illustre la volonté d’ass...

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